Contrat d'adhésion "Sea-Facile"
Assistance Remorquage en mer pour 160 € par AN*
Un service d'interventions, 7 jours/7 et 24heures/24,
du 1er avril au 30 septembre inclus.
BREIZH MARINE et « Le Tac’Sea Jaune » proposent le contrat d’adhésion « Sea-facile », un service d’assistance et remorquage aux navires de plaisance de moins de 12 mètres, dans la zone : Golfe du Morbihan, jusqu'en Baie de Quiberon, Houat, Hoëdic, et Belle-Ile.

Besoin d'un avitaillement en carburant, ou en électricité.
Vous êtes victime d'une panne moteur, d'un problème d'hélice…, un remorquage s'impose !
Autres assistances estimées sur demande.
APPELEZ-NOUS, NOUS VOUS ASSSISTONS !
BREIZH MARINE gère le suivi administratif des contrats, et fait appel au bateau " Le Tac'Sea Jaune " pour les interventions.
Souscrire en ligne au contrat "Sea Facile"
Définition de "contrat abonnement d'assistance" :
Types d'interventions :
Nous n'effectuons pas d'interventions dans les cas suivants :
Vous changez de bateau ! votre contrat continu !
Comment intervenons-nous ?
Zones d'interventions :
Souscription au « contrat abonnement d'assistance » et règlement :
Renouvellement du contrat d'abonnement :
Rupture de l'abonnement :
Exclusion de l'abonné :
"CONTRAT D'ADHESION "Sea-Facile"
Définition du contrat d'adhésion "Sea-Facile" :
L'abonnement comprend les interventions d'assistance et remorquage en mer, 7 jours/7 et 24heures/24, partir 1er avril (ou autre date indiquée au contrat) jusqu’au 30 septembre inclus, pour un montant forfaitaire annuel de 160 euros toutes taxes comprises.
Les interventions concernent le bateau désigné par son immatriculation sur le contrat d'abonnement, sans limites. Les interventions sont aussi valables en présence d'un autre pilote que celui désigné au contrat. Seul dans le cas d'un avitaillement en carburant, le prix du carburant est facturé en supplément selon tarif en vigueur.
Toute intervention sans avoir souscrit à au contrat "Sea-Facile" au préalable est facturée au tarif normal de : 200 € la première heure (1heure minimum par intervention) et 130 € par heure supplémentaire. BREIZH MARINE gère le suivi des contrats et fait appel au bateau « Le Tac’Sea Jaune » pour les interventions.
Types d'interventions, incluses à l'abonnement :
- Avitaillement en carburant, ou en électricité (par câblage batterie),
- Remorquage en cas notamment de panne moteur, problème d'hélice…
- Assistance en manœuvre difficile.
Autres assistances estimées sur demande.
Lors des interventions, toutes les décisions d'assistance et/ou de remorquage sont sous la seule responsabilité du ou des personnes à bord du bateau assisté. Il en est de même pour la réalisation des opérations manuelles ou techniques à effectuer (remplissage de carburant, branchement de câbles, amarrage du bateau…).
BREIZH MARINE et les personnes intervenant sous sa responsabilité, ne peuvent être tenus pour responsables lors d'intervention en cas de :
- dommage ou de dégât sur le bateau remorqué suite à l'amarrage ou au remorquage,
- d'avitaillement en un carburant demandé et non adapté au moteur,
- d'une mauvaise appréciation de panne.
Nous n'effectuons pas d'interventions dans les cas suivants* :
- La réparation du moteur,
- Voie d'eau, incendie, mise à l'eau, bateau sur le point de sombrer, échouage à sec ou sur des rochers,
- Bateau pas en état de naviguer, en non conformité avec la réglementation maritime,
- Hors de notre zone : Golfe du Morbihan, Baie de Quiberon et proche de Houat, Hoëdic et Belle-Île,
- Une assistance pour un malade ou blessé à bord. Ceci requiert des services de secours en mer,
- Dans des conditions ne permettant pas une intervention en toute sécurité, de notre équipe ou de l'équipage en demande d'assistance. Dans ce cas la d'intervention est transmise au CROSS : tél. 1616 ou VHF canal 16.
* Sauf, conformément à la législation maritime et dans le cadre des règles élémentaires d'assistance entre marins
Vous changez de bateau ! votre contrat continu !
Vous nous déclarez votre nouveau bateau comme " bateau remplaçant ", préalablement à une première intervention sur celui-ci, il profite alors des interventions illimitées de votre contrat. Il vous suffit de déclarer ce changement par courrier recommandé en nous renvoyant le formulaire de souscription, et précisant " bateau remplaçant " ainsi que la date à laquelle vous souhaitez effectuer le changement de prise en charge. A réception du formulaire de souscription pour " bateau remplaçant " dûment rempli, la date de prise en charge indiquée sera alors effective.
Comment intervenons nous ?
1. Vous nous contactez sur portable au 06 61 87 87 13, et ce 7jours /7, 24heures/24.
2. Nous identifions votre numéro de contrat d'abonnement par vos nom, prénom, immatriculation du bateau.
3. Nous évaluons avec vous le problème, prenons votre position en mer, vous donnons nos recommandations éventuelles en notre attente sur place, et estimons notre délai d'intervention (notre port d'attache étant situé à Port-Blanc, BADEN).
4. Arrivé sur place, nous opérons à l'assistance
Il se peut que notre intervention ne soit pas strictement nécessaire, nous vous donnons alors simplement nos recommandations.
Zones d'interventions :
Nous intervenons dans la zone suivante :
- l’ensemble du Golfe du Morbihan
en Baie de Quiberon et ses îles à la limite des marques suivantes :
- Quiberon : cardinale SUD Le Pouilloux
- Belle-Ile : cardinale OUEST les Poulains et cardinale EST Les Galères
- Hoëdic : Phare Grands Cardinaux
- Plateau de Saint-Jacques Cardinale OUEST et cardinale SUD Grand Mont
Souscription en ligne, simplement et rapidement :
- Rendez-vous sur le site internet : Breizh marine ,
- Cliquez sur la rubrique « Contrat assistance remorquage », puis cliquez sur « Souscrire en ligne »,
- Remplissez le formulaire d’adhésion et nous le faire suivre par e@mail en le validant,
- Effectuez votre paiement en ligne (via le système de paiement sécurisé La Poste).
- Faites nous parvenir à l'adresse ci-dessous une copie des pièces officielles suivantes :
- acte de francisation du bateau
- pièce d'identité du propriétaire du bateau.
Une facture vous sera expédiée par courrier électronique. Votre adhésion se déclanchera avec la réception IMPERATIVE des copies de pièces officielles et de votre règlement effectué en ligne.
BREIZH MARINE Contrat « Sea-facile », 3 rés. La Vigie, 56870 PORT BLANC
Pour une souscription en cours de saison entre le 1er avril et le 30 septembre, effectuez la même procédure. Toutefois, le contrat débutera à la date que vous nous aurez précisé, sous réserve de la réception IMPERATIVE, d’une copie des pièces officielles et de votre règlement effectué en ligne.
Souscrire à un contrat abonnement d'assistance par courrier
Il vous suffit soit de télécharger et imprimer le formulaire d’adhésion, soit nous le demander.
Remplissez le formulaire d’adhésion et nous le faire parvenir, accompagné de votre règlement en chèque (libellé à l’ordre de BREIZH MARINE), ainsi qu’une copie des pièces officielles suivantes : acte de francisation du bateau et pièce d'identité du propriétaire du bateau. A leur réception à l'adresse ci-dessous, votre contrat sera déclenché.
BREIZH MARINE Contrat « Sea-facile », 3 rés. La Vigie, 56870 PORT BLANC
Pour une souscription en cours de saison entre le 1er avril et le 30 septembre, effectuez la même procédure. Toutefois, le contrat débutera à la date que vous nous aurez précisé, sous réserve de la réception IMPERATIVE, d’une copie des pièces officielles et de votre règlement par chèque.
Renouvellement de l’adhésion :
A l’issue du contrat, nous vous faisons parvenir une proposition de renouvellement du « contrat Sea-facile ». Il vous sera à ce moment précisé tout changement de conditions, d'avantages, ou de tarifs. Ce contrat de renouvellement devra nous être retourné signé, accompagné de son règlement.
Rupture de l'abonnement :
Toute rupture du contrat d’adhésion « Sea-facile » est libre, pour quelconque raison (vente de votre bateau, bateau accidenté…), mais ne donne lieu à aucun type de remboursement, partiel ou total.
Exclusion de l'abonné :
L'abonné ne puisse prétendre à aucun type de remboursement partiel ou total, notamment dans les cas suivants :
- utilisation abusive de ses services,
- non conformité du navire avec la réglementation en vigueur,
- comportement abusif, verbal ou non, envers les intervenants en assistance, du à un abus d'alcool, de drogue, ou toute autre raison. Une telle décision peut être prise sur simple appréciation de notre part, et sans qu'une justification ne soit à apporter.
Les déclaration et utilisation des données recueillis ci-dessus, sont soumise à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 art. 34. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Dans ce cas vous devez nous devez nous en faire la demande. |
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